EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE Ouverture du programme aux 3 premières collectivités pilotes (Communes & EPCI)
Lots 03, 04 & 06 — Architecture de confiance

Souveraineté technologique, cloisonnement strict et traçabilité juridique

TERRIVANTIS.FR est conçu dès la première ligne d’architecture selon le principe de confidentialité par conception : maîtrise des modèles (Mistral), séparation hermétique des espaces communaux et transparence totale des sources utilisées.

Modèles & Moteur d’inférence

Priorité aux modèles français/européens (Mistral) et indépendance vis-à-vis des API commerciales

Contrairement aux solutions qui ne sont que de simples interfaces branchées sur des API américaines, TERRIVANTIS IA repose sur un moteur d’inférence maîtrisé exécutant des modèles ouverts, avec Mistral AI en première piste.

  • Stratégie « RAG d’abord » : la réglementation territoriale évolue en permanence. Au lieu de figer des lois dans un entraînement opaque, le modèle consulte en temps réel votre bibliothèque documentaire vérifiée et réindexable.
  • Couche d’abstraction multi-modèles : l’application métier est séparée du moteur IA. Un modèle peut être mis à jour ou remplacé sans jamais réécrire l’interface ni perdre vos documents.
  • Maîtrise des licences et des flux : aucun document de votre mairie n’est transmis à un fournisseur tiers pour entraîner un modèle commercial externe.

Comportement strict imposé aux assistants

Règles d’orchestration intégrées au cœur du moteur TERRIVANTIS IA :

  1. Poser des questions lorsque des éléments factuels essentiels manquent dans la demande de l’agent.
  2. Distinguer clairement les faits fournis par l’agent, les informations retrouvées dans les textes et les hypothèses.
  3. Citer systématiquement les sources documentaires, les numéros d’articles et leur date de vérification.
  4. Signaler explicitement lorsqu’une source manque, est contradictoire ou semble obsolète.
  5. Ne jamais inventer de référence juridique ni garantir automatiquement la conformité légale.
  6. Soumettre tout document sous forme de projet destiné à la validation humaine.
Lot 04 — Chaîne documentaire & RAG

Comment fonctionne la séparation entre le Corpus Public et le Corpus Privé de chaque commune ?

Pour répondre avec justesse tout en protégeant vos archives internes, le moteur de recherche augmentée (RAG) opère sur deux niveaux strictement contrôlés par les droits du serveur.

Niveau 1 — Socle Réglementaire Partagé

Le Corpus Public Commun

Base documentaire officielle, réutilisable, datée et vérifiée périodiquement :

  • Code général des collectivités territoriales (CGCT)
  • Code de l’urbanisme & Code de la voirie routière
  • Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
  • Textes de la Fonction Publique Territoriale et de la Commande Publique
  • Guides et circulaires administratifs officiels avec suivi de fraîcheur et retrait des textes obsolètes
Niveau 2 — Coffre-Fort Communal

Le Corpus Privé Isolé par Mairie

Espace documentaire appartenant exclusivement à votre collectivité :

  • Vos modèles et gabarits DOCX d’arrêtés municipaux et de courriers
  • Vos règlements internes, délibérations cadres et barèmes communaux
  • Vos procédures internes et dossiers autorisés par la mairie
  • Garantie absolue : filtrage obligatoire par identifiant de collectivité côté serveur. Les réponses ne mélangent jamais les documents privés de plusieurs communes.
Lot 06 — Habilitations & Gouvernance RGPD

Gestion fine des rôles et protection contre les accès croisés

Rôle défini dans TERRIVANTIS IA Périmètre d’autorisation Accès aux documents privés de la commune
Agent utilisateur Utilisation des assistants activés, création de brouillons, recherche documentaire et export DOCX/PDF selon son service. Oui (selon habilitation mairie)
Élu utilisateur Consultation, préparation et relecture selon le périmètre et les délégations attribués par la collectivité. Oui (selon délégation)
Administrateur de collectivité
(DGS / Secrétaire général de mairie)
Gestion des comptes agents/élus de sa commune, gestion de la bibliothèque documentaire privée et des gabarits DOCX. Oui (sa commune uniquement)
Administrateur intercommunal
(EPCI / Métropole en Mode C)
Supervision de l’infrastructure mutualisée et consultation des indicateurs techniques agrégés. Non — Aucun accès automatique aux contenus privés des communes
Support technique plateforme Maintenance technique selon le principe du moindre privilège. Tout accès exceptionnel de dépannage est encadré et tracé. Non par défaut (encadré & audité)
LOT 07 — RECRUTEMENT DES COLLECTIVITÉS PILOTES

Rejoignez les 3 premières communes ou intercommunalités pilotes

Vous êtes Maire, Élu, Directeur Général des Services (DGS), Secrétaire général de mairie ou DSI ? Bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure pour tester l’Assistant Arrêtés Municipaux et l’Assistant Courriers avec vos propres gabarits documentaires, dans un cadre sécurisé, cloisonné et sans engagement matériel lourd.

  • ✓ Atelier d’identification de 5 à 10 tâches répétitives en mairie
  • ✓ Paramétrage de vos trames d’arrêtés DOCX et espace strictement isolé
  • ✓ Mesure transparente du temps gagné avant/après avec vos agents