EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE Ouverture du programme aux 3 premières collectivités pilotes (Communes & EPCI)
Catalogue modulaire des assistants

Des assistants spécialisés par métier territorial, activables selon vos besoins

Chaque collectivité active uniquement les assistants correspondant à son organisation. Tous partagent le même socle d’exigence : questions de clarification, recherche documentaire RAG sourcée, export DOCX/PDF et validation humaine systématique.

Socle MVP — Disponible dès la phase pilote

Les 3 assistants prioritaires

Priorité MVP #1 Disponible pour pilotes

Assistant Arrêtés Municipaux

Préparation guidée, sourcée et structurée de vos projets d’arrêtés

Impact opérationnel Gain constaté visé : de 45 min à 8 min par arrêté complexe

Conçu pour les secrétariats de mairie, DGS et services techniques, cet assistant structure la rédaction des arrêtés de police du maire, de circulation, de voirie ou d’occupation du domaine public.

Déroulement méthodique de l’assistant :

  1. Recueille l’objet de l’arrêté et le contexte de la demande.
  2. Identifie la catégorie juridique et pose des questions si des informations essentielles manquent (dates, voie, demandeur, signalisation).
  3. Recherche les articles du CGCT, du Code de la voirie routière et les modèles internes autorisés de la commune.
  4. Affiche les références exactes utilisées ainsi que leur date de vérification.
  5. Génère un projet structuré (Visas, Considérants, Articles, Voies et délais de recours).
  6. Signale explicitement les clauses ou points de vigilance à vérifier par l’agent.
  7. Exporte un document modifiable au format DOCX (selon le gabarit de la mairie) et PDF.
Garde-fou déontologique & juridique : L’assistant ne signe jamais, ne publie pas et ne présente pas automatiquement le brouillon comme juridiquement validé : la validation humaine par l’agent et l’élu habilité reste obligatoire.
Priorité MVP #2 Disponible pour pilotes

Assistant Recherche & Analyse Documentaire (RAG)

Interrogez le droit des collectivités et votre bibliothèque interne en langage clair

Impact opérationnel Retrouvez une clause ou une référence réglementaire en moins de 15 secondes

Un moteur de recherche augmentée par génération (RAG) qui consulte exclusivement des sources officielles vérifiées et les documents internes de votre collectivité avant de formuler une réponse sourcée.

Déroulement méthodique de l’assistant :

  1. Séparation stricte entre le corpus public commun (CGCT, Code de l’urbanisme, circulaires) et le corpus privé de votre mairie.
  2. Filtrage par collectivité, catégorie documentaire, date de vigueur et niveau d’habilitation.
  3. Citation systématique du document source, du passage exact et de sa date de mise à jour.
  4. Signalement transparent lorsqu’aucune source ne permet de répondre ou lorsque deux textes semblent contradictoires.
Garde-fou déontologique & juridique : Zéro invention de référence juridique : si la réponse ne figure pas dans le corpus vérifié, l’assistant l’indique clairement au lieu d’improviser.
Priorité MVP #3 Disponible pour pilotes

Assistant Courriers Administratifs

Réponses aux administrés, notifications, convocations et courriers officiels

Impact opérationnel Rédaction et mise en forme divisées par 3 sur les courriers quotidiens

Aide les agents et élus à rédiger des courriers administratifs clairs, courtois, pédagogiques et conformes au style institutionnel de la commune.

Déroulement méthodique de l’assistant :

  1. Adaptation du ton selon le destinataire (administré, association, préfecture, entreprise prestataire, autre collectivité).
  2. Intégration des éléments factuels du dossier et des références réglementaires applicables.
  3. Reprise automatique des formules protocolaires et de la charte rédactionnelle de la mairie.
  4. Export direct en DOCX modifiable prêt pour mise sous pli ou parapheur.
Garde-fou déontologique & juridique : Chaque courrier est généré à l’état de projet soumis à la relecture du service émetteur.
Évolutivité de la plateforme

Extensions métiers étudiées avec les collectivités pilotes

Conformément à notre principe de progressivité, l’ordre de déploiement de ces modules complémentaires sera priorisé directement à partir des retours de terrain des premières communes et intercommunalités pilotes.

Extension Phase 2

Délibérations & Comptes Rendus

Aide à la structuration des projets de délibérations du conseil municipal, notes de synthèse et procès-verbaux de séance à partir des notes préparatoires.

Extension Phase 2

Veille & Analyse Réglementaire

Synthèse opérationnelle des nouveaux décrets, arrêtés préfectoraux et circulaires applicables aux compétences communales et intercommunales.

Extension Phase 2

Assistant Urbanisme & PLU

Interrogation croisée du Code de l’urbanisme et du règlement de PLU / PLUi de la commune pour éclairer l’instruction des demandes et renseigner les usagers.

Extension Phase 3

Commande Publique & Marchés (MAPA)

Aide à la rédaction des cahiers des charges (CCTP / CCAP), grilles d’analyse et courriers de notification dans le respect du Code de la commande publique.

Extension Phase 3

Ressources Humaines Territoriales

Appui sur le statut de la Fonction Publique Territoriale (CGFP), fiches de poste, arrêtés RH et réponses aux questions statutaires des agents.

Extension Phase 3

Finances Locales & Subventions

Aide au montage des dossiers de demandes de subventions (DETR, DSIL, Région, Département), notes budgétaires M57 et conventions financières.

Extension Phase 3

Archives & Mémoire Communale

Indexation et recherche sémantique dans l’historique des anciens registres, arrêtés et délibérations numérisés de la collectivité.

Extension Phase 4

Communication & Vie Locale

Préparation de bulletins municipaux, communiqués d’information travaux et synthèses accessibles aux citoyens à partir des actes validés.

LOT 07 — RECRUTEMENT DES COLLECTIVITÉS PILOTES

Rejoignez les 3 premières communes ou intercommunalités pilotes

Vous êtes Maire, Élu, Directeur Général des Services (DGS), Secrétaire général de mairie ou DSI ? Bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure pour tester l’Assistant Arrêtés Municipaux et l’Assistant Courriers avec vos propres gabarits documentaires, dans un cadre sécurisé, cloisonné et sans engagement matériel lourd.

  • ✓ Atelier d’identification de 5 à 10 tâches répétitives en mairie
  • ✓ Paramétrage de vos trames d’arrêtés DOCX et espace strictement isolé
  • ✓ Mesure transparente du temps gagné avant/après avec vos agents