Assistant Arrêtés Municipaux
Préparation guidée, sourcée et structurée de vos projets d’arrêtés
Conçu pour les secrétariats de mairie, DGS et services techniques, cet assistant structure la rédaction des arrêtés de police du maire, de circulation, de voirie ou d’occupation du domaine public.
Déroulement méthodique de l’assistant :
- Recueille l’objet de l’arrêté et le contexte de la demande.
- Identifie la catégorie juridique et pose des questions si des informations essentielles manquent (dates, voie, demandeur, signalisation).
- Recherche les articles du CGCT, du Code de la voirie routière et les modèles internes autorisés de la commune.
- Affiche les références exactes utilisées ainsi que leur date de vérification.
- Génère un projet structuré (Visas, Considérants, Articles, Voies et délais de recours).
- Signale explicitement les clauses ou points de vigilance à vérifier par l’agent.
- Exporte un document modifiable au format DOCX (selon le gabarit de la mairie) et PDF.