Protection des données personnelles & engagements RGPD
TERRIVANTIS.FR applique le principe de minimisation et de protection des données dès la conception, tant sur ce site vitrine qu’au sein de la plateforme destinée aux collectivités territoriales.
1. Données collectées via le formulaire de contact
Les informations recueillies sur la page Candidature & Contact (nom de la collectivité, nom, fonction, adresse e-mail professionnelle, téléphone et description du besoin) sont strictement limitées au traitement de votre demande de démonstration ou de participation au programme de collectivités pilotes.
- Base légale : intérêt légitime et mesures précontractuelles prises à la demande de la collectivité.
- Destinataires : exclusivement l’équipe projet TERRIVANTIS.FR. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
- Conservation : les demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange.
2. Engagements RGPD au sein de la plateforme TERRIVANTIS.FR (Collectivités Pilotes)
Dans le cadre du déploiement auprès d’une commune ou d’un EPCI pilote, la gouvernance des données repose sur les principes suivants :
- Cloisonnement strict : séparation logique et cryptographique des espaces de chaque collectivité (base de données, index RAG et fichiers téléversés).
- Minimisation : les ateliers de démarrage et de paramétrage privilégient des trames vierges ou des documents anonymisés.
- Maîtrise des sous-traitants et des flux : aucun transfert automatique de documents confidentiels vers des API d’intelligence artificielle grand public extra-européennes.
- Réversibilité et droit à l’effacement : chaque collectivité peut exporter ou demander la suppression intégrale de son corpus privé et de ses historiques.
3. Exercice de vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, contactez-nous à l’adresse : contact@terrivantis.fr.