EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE Ouverture du programme aux 3 premières collectivités pilotes (Communes & EPCI)
République & Territoires Modèles Européens (Mistral) Cloisonnement Strict par Commune

L’intelligence artificielle souveraine et sourcée au service des mairies et intercommunalités.

TERRIVANTIS.FR accompagne les agents, secrétaires de mairie, DGS et élus dans la préparation d’arrêtés municipaux, de courriers administratifs et la recherche réglementaire (CGCT, Urbanisme) sans jamais exposer vos dossiers confidentiels aux géants du cloud externe.

100 % Cloisonné Les données d’une commune ne sont jamais accessibles à une autre.
Références Datées Citations explicites du CGCT et de vos trames internes (RAG).
Validation Humaine L’IA prépare un brouillon DOCX/PDF ; le Maire et les services décident.
Architecture Souveraine Cible RAG Territorial + Mistral
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Agents, Secrétaires de mairie, DGS & Élus Accès web sécurisé selon les habilitations et services
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Assistants Métiers Spécialisés (MVP) Arrêtés municipaux • Recherche documentaire • Courriers
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Moteur IA Souverain (Mistral en priorité) Couche d’abstraction sans dépendance à une API commerciale externe
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Corpus Public Commun CGCT, Code de l’urbanisme, Code de la route, textes officiels datés
Corpus Privé Commune Modèles DOCX, anciens arrêtés et procédures isolés par mairie
Constat de terrain en mairie

Pourquoi les IA grand public ne répondent pas aux exigences d’une collectivité

Entre l’inflation réglementaire et la charge administrative quotidienne, les secrétariats de mairie ont besoin de gagner du temps sans mettre en péril la confidentialité des dossiers communaux ni la sécurité juridique des actes.

Risques identifiés

Chatbots grand public non maîtrisés

  • Fuite de données municipales : les courriers ou projets collés par un agent partent sur des serveurs extra-européens.
  • Hallucinations juridiques : invention d’articles de loi inexistants ou citation de décrets abrogés sans date de référence.
  • Absence de mise en forme mairie : texte brut à copier-coller et remettre en page manuellement dans Word.
  • Aucune gouvernance : pas de gestion des rôles entre agents, secrétaires généraux, élus et EPCI.
Approche TERRIVANTIS.FR

Plateforme territoriale souveraine & encadrée

  • Cloisonnement par commune : espace privé strictement isolé ; vos documents n’alimentent jamais une autre mairie.
  • Recherche documentaire RAG sourcée : chaque projet cite ses références (CGCT, Code de la voirie, modèle communal) et leur date.
  • Questions de clarification préalables : l’assistant demande les éléments manquants avant de rédiger.
  • Génération DOCX & Validation humaine : brouillon structuré avec signalement explicite des clauses à vérifier par l’agent.
Périmètre MVP — Priorité opérationnelle

Trois assistants métiers concrets pour soulager immédiatement vos services

Plutôt que de disperser les usages, TERRIVANTIS IA concentre son premier déploiement sur les tâches administratives les plus chronophages et répétitives des communes.

Priorité MVP #1 Disponible pour pilotes

Assistant Arrêtés Municipaux

Préparation guidée, sourcée et structurée de vos projets d’arrêtés

Conçu pour les secrétariats de mairie, DGS et services techniques, cet assistant structure la rédaction des arrêtés de police du maire, de circulation, de voirie ou d’occupation du domaine public.

⏱ Gain constaté visé : de 45 min à 8 min par arrêté complexe
Voir le fonctionnement détaillé →
Priorité MVP #2 Disponible pour pilotes

Assistant Recherche & Analyse Documentaire (RAG)

Interrogez le droit des collectivités et votre bibliothèque interne en langage clair

Un moteur de recherche augmentée par génération (RAG) qui consulte exclusivement des sources officielles vérifiées et les documents internes de votre collectivité avant de formuler une réponse sourcée.

⏱ Retrouvez une clause ou une référence réglementaire en moins de 15 secondes
Voir le fonctionnement détaillé →
Priorité MVP #3 Disponible pour pilotes

Assistant Courriers Administratifs

Réponses aux administrés, notifications, convocations et courriers officiels

Aide les agents et élus à rédiger des courriers administratifs clairs, courtois, pédagogiques et conformes au style institutionnel de la commune.

⏱ Rédaction et mise en forme divisées par 3 sur les courriers quotidiens
Voir le fonctionnement détaillé →
Démonstrateur interactif du MVP

Voyez concrètement comment Terrivantis.fr prépare un acte municipal

Sélectionnez un cas d’usage ci-dessous pour inspecter les 3 panneaux de travail de l’agent : la vérification des informations manquantes, les sources réglementaires datées (RAG) et le brouillon prêt pour export DOCX.

Espace Collectivité Isolé — Assistant Arrêtés Municipaux • Modèle : Mistral Local (Souverain)
Cloisonnement actif (Tenant #Mairie-Pilote)
Étape 1 Demande exprimée par l’agent ou le secrétaire de mairie

« Je dois préparer un arrêté pour des travaux d’enfouissement de réseau électrique rue Victor Hugo par l’entreprise ENEDIS / SATELEC du 24 novembre au 5 décembre 2026. Il faut mettre un alternat par feux tricolores et interdire le stationnement au droit du chantier. »

Étape 2 Analyse du contexte & éléments à confirmer
Complet (5/5 éléments critiques détectés)
  • Voie concernée : Rue Victor Hugo (agglomération)
  • Période : Du 24/11/2026 au 05/12/2026 inclus
  • Bénéficiaire / Entreprise : ENEDIS / SATELEC
  • Mesures de police : Alternat par feux tricolores + Interdiction de stationner + Vitesse limitée à 30 km/h
  • Point demandé à l’agent : Confirmer à qui incombe la pose de la signalisation temporaire (réponse standard : entreprise exécutante).
Étape 3 Sources réglementaires & modèles retrouvés (RAG)
Corpus Public Officiel Vérifié le 01/11/2026
CGCT — Art. L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6

Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations...

Corpus Public Officiel Vérifié le 01/11/2026
Code de la route — Art. R.411-8, R.411-25 et R.417-10

Dispositions relatives aux pouvoirs de police de la circulation, à la signalisation temporaire de chantier et au stationnement gênant.

Corpus Privé Commune (Isolé) Importé par la mairie le 15/10/2026
Modèle interne Mairie — Trame_Arrete_Voirie_2026.docx

Gabarit officiel de la commune incluant les visas de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie) et le bloc de recours devant le Tribunal Administratif.

PROJET SOUMIS À VALIDATION HUMAINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT [...] — COMMUNE DE [...]

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2026-___\nPortant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Victor Hugo à l’occasion de travaux d’enfouissement du réseau électrique

Visas & Références

  • Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
  • Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.417-10 ;
  • Vu le Code de la voirie routière ;
  • Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8e partie – signalisation temporaire) ;
  • Vu la demande présentée en date du [À COMPLÉTER : date de la demande] par la société SATELEC agissant pour le compte d’ENEDIS ;

Considérants / Motifs

  • Considérant que pour permettre l’exécution des travaux d’enfouissement du réseau électrique situés Rue Victor Hugo, et afin d’assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ainsi que celle des usagers de la voie publique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement ;

Dispositif / Corps de l’acte

Article 1 — Prescriptions de circulation : Du 24 novembre 2026 au 5 décembre 2026 inclus, la circulation des véhicules de toute nature sera réglementée Rue Victor Hugo, au droit du chantier. Elle s’effectuera sur chaussée rétrécie par alternat réglé par feux tricolores de chantier. La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h.

Article 2 — Stationnement : Pendant la même période, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront formellement interdits au droit et à l’avancement des travaux, à l’exception des véhicules de chantier et de secours.

Article 3 — Signalisation et sécurité : La signalisation réglementaire de chantier, de jour comme de nuit, sera fournie, posée, entretenue et déposée sous l’entière responsabilité de l’entreprise SATELEC.

Article 4 — Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

⚠ Points de vigilance signalés par Terrivantis IA avant validation :
  • Vérifier la date exacte de réception de la DICT / demande d’arrêté de l’entreprise SATELEC.
  • Préciser le numéro de voirie ou le tronçon exact de la Rue Victor Hugo (ex. du n°12 au n°38).
  • Confirmer si la Rue Victor Hugo est une voie communale ou une route départementale en agglomération (avis éventuel du gestionnaire routier).
Espace Collectivité Isolé — Assistant Arrêtés Municipaux • Modèle : Mistral Local (Souverain)
Cloisonnement actif (Tenant #Mairie-Pilote)
Étape 1 Demande exprimée par l’agent ou le secrétaire de mairie

« Demande de M. Martin (Entreprise Rénov’Façade) pour poser un échafaudage sur le trottoir devant le 14 place de la République du 1er au 10 décembre 2026 sur 8 mètres linéaires. »

Étape 2 Analyse du contexte & éléments à confirmer
Information complémentaire signalée (4/5 éléments fournis)
  • Lieu : 14 place de la République (trottoir communal)
  • Durée & emprise : Du 01/12/2026 au 10/12/2026 — 8 mètres linéaires
  • Continuité piétonne : L’assistant ajoute automatiquement l’obligation d’un couloir piéton sécurisé d’au moins 1,40 m (ou déviation piétonne balisée).
  • Point signalé par l’IA : Vérifier si une redevance d’occupation du domaine public est applicable selon la délibération tarifaire en vigueur de la commune.
Étape 3 Sources réglementaires & modèles retrouvés (RAG)
Corpus Public Officiel Vérifié le 01/11/2026
Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) — Art. L.2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1

Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public... L’autorisation présente un caractère précaire et révocable.

Corpus Public Officiel Vérifié le 01/11/2026
CGCT — Art. L.2212-2 et L.2213-6

Permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et sûreté du passage dans les rues, places et voies publiques.

PROJET SOUMIS À VALIDATION HUMAINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT [...] — COMMUNE DE [...]

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-___\nPortant permis de stationnement pour l’installation d’un échafaudage sur le domaine public au droit du n°14 place de la République

Visas & Références

  • Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-6 ;
  • Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1 ;
  • Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L.113-2 ;
  • Vu la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs des droits de voirie et d’occupation du domaine public [À COMPLÉTER : référence délibération si applicable] ;

Considérants / Motifs

  • Considérant la demande présentée par l’entreprise RÉNOV’FAÇADE en vue d’installer un échafaudage sur le trottoir au droit du 14 place de la République pour des travaux de ravalement ;
  • Considérant qu’il convient de concilier l’exécution de ces travaux avec la sécurité et l’accessibilité du cheminement des piétons ;

Dispositif / Corps de l’acte

Article 1 — Autorisation : Le bénéficiaire est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir au droit du n°14 place de la République, sur une longueur de 8 mètres linéaires, du 1er décembre 2026 au 10 décembre 2026 inclus.

Article 2 — Sécurité des piétons et accessibilité : Un passage libre d’au moins 1,40 mètre devra être maintenu pour le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite. À défaut, une déviation piétonne sécurisée et balisée devra être mise en place. L’échafaudage sera muni de filets de protection et d’un éclairage nocturne.

Article 3 — Caractère précaire et remise en état : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Dès l’achèvement des travaux, le domaine public devra être intégralement nettoyé et remis dans son état initial.

⚠ Points de vigilance signalés par Terrivantis IA avant validation :
  • Compléter le cas échéant l’article relatif au montant de la redevance d’occupation du domaine public selon le barème communal.
  • Vérifier la largeur réelle du trottoir au 14 place de la République pour confirmer le maintien du passage de 1,40 m.
Espace Collectivité Isolé — Assistant Courriers Administratifs • Modèle : Mistral Local (Souverain)
Cloisonnement actif (Tenant #Mairie-Pilote)
Étape 1 Demande exprimée par l’agent ou le secrétaire de mairie

« Rédiger un premier courrier courtois mais ferme à un propriétaire dont la haie déborde largement sur le trottoir chemin des Écoliers et gêne la visibilité au carrefour ainsi que le passage des poussettes. »

Étape 2 Analyse du contexte & éléments à confirmer
Complet — Ton institutionnel & pédagogique sélectionné
  • Destinataire : Propriétaire riverain du Chemin des Écoliers (voie communale)
  • Objet : Rappel des obligations d’élagage en bordure de voie publique
  • Fondement juridique : Art. L.2212-2 et L.2212-2-2 du CGCT + Art. R.116-2 du Code de la voirie routière
  • Délai proposé avant mise en demeure formelle : 15 ou 30 jours à valider par le Maire.
Étape 3 Sources réglementaires & modèles retrouvés (RAG)
Corpus Public Officiel Vérifié le 01/11/2026
CGCT — Art. L.2212-2 et L.2212-2-2

Dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales, les frais afférents sont mis à la charge des propriétaires négligents.

PROJET SOUMIS À VALIDATION HUMAINE
MAIRIE DE [...] — SERVICE VOIRIE & CADRE DE VIE

Objet : Entretien et élagage des plantations riveraines de la voie publique — Chemin des Écoliers

Visas & Références

  • Madame, Monsieur,
  • Lors d’une récente tournée de surveillance de la voirie communale, nos services ont constaté que les haies et plantations situées en limite de votre propriété, le long du Chemin des Écoliers, empiètent sur le trottoir et réduisent la visibilité à l’approche du carrefour.

Considérants / Motifs

  • Cette situation contraint les piétons — notamment les parents avec poussettes et les enfants empruntant cet axe — à descendre sur la chaussée, ce qui présente un risque pour leur sécurité.

Dispositif / Corps de l’acte

En application des articles L.2212-2 et L.2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales ainsi que de l’article R.116-2 du Code de la voirie routière, l’entretien et la taille des arbres et haies plantés en bordure du domaine public incombent aux propriétaires riverains, à l’aplomb exact de la limite de propriété.

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir procéder, ou faire procéder, à l’élagage de vos plantations dans un délai de [15 / 30] jours à compter de la réception du présent courrier.

En cas de difficulté particulière ou pour toute précision technique, le secrétariat de mairie reste à votre entière disposition. Comptant sur votre sens civique pour préserver la sécurité et le cadre de vie de notre commune, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

⚠ Points de vigilance signalés par Terrivantis IA avant validation :
  • Ce courrier constitue un rappel amiable préalable : en cas d’inaction, une mise en demeure par lettre recommandée avec AR sera nécessaire avant toute exécution d’office (art. L.2212-2-2 du CGCT).
Évolutivité & Architecture

Trois modes d’hébergement adaptés à la taille de votre collectivité

Une seule architecture modulaire conçue pour s’adapter aussi bien à une commune rurale sans serveur informatique qu’à une mairie équipée en local ou à une métropole mutualisant ses moyens.

Mode B Autonomie matérielle locale

Installation Individuelle en Mairie (On-Premise)

Pour qui : Communes équipées d’un serveur local ou souhaitant un fonctionnement 100 % interne

La solution complète (interface, API, base documentaire et moteur d’inférence Mistral local) est installée directement sur le serveur de la mairie.

Garantie d’isolation : Isolation physique totale : les documents et les requêtes ne quittent jamais le réseau local de l’hôtel de ville.
  • Maîtrise physique intégrale du serveur et du stockage au sein de la mairie.
  • Fonctionnement possible en réseau local restreint.
  • Conteneurisation Docker facilitant la maintenance et les mises à jour contrôlées.
  • Dimensionnement matériel adapté au nombre d’agents utilisateurs.
Mode C Mutualisation intercommunale

Hébergement Mutualisé EPCI / Métropole

Pour qui : Communautés de communes, Communautés d’agglomération, Métropoles et Syndicats mixtes

L’intercommunalité héberge ou administre une infrastructure mutualisée pour ses communes membres tout en garantissant le secret des dossiers de chaque mairie.

Garantie d’isolation : Règle d’or : l’administrateur technique de l’EPCI gère l’infrastructure et consulte des indicateurs agrégés, sans aucun accès automatique aux documents confidentiels des communes.
  • Mutualisation des coûts matériels (GPU) et d’administration à l’échelle du territoire.
  • Indépendance et confidentialité préservées pour chaque maire et chaque commune membre.
  • Possibilité de partager un corpus intercommunal (PLUi, règlements communautaires) en plus du corpus privé de chaque mairie.
  • Pilotage technique consolidé pour la DSI intercommunale.
Questions fréquentes des Élus, DGS et DSI

Transparence sur la sécurité, les modèles et la responsabilité juridique

Souveraineté & Confidentialité

Les documents de notre mairie peuvent-ils être vus par une autre commune ou servir à entraîner une IA publique ?

Non, jamais. Le principe fondateur de TERRIVANTIS IA est la confidentialité par conception (« Privacy by Design »). Chaque commune dispose d’un espace de stockage et d’un index documentaire strictement cloisonnés côté serveur. Vos documents internes ne sont jamais partagés avec une autre commune et ne sont jamais envoyés à des services américains grand public pour entraîner leurs modèles.

Mutualisation EPCI

Si notre EPCI ou Métropole mutualise l’infrastructure, ses administrateurs peuvent-ils lire nos courriers ou projets d’arrêtés ?

Non. L’architecture de TERRIVANTIS IA sépare l’administration technique de l’accès aux contenus métiers. Un administrateur intercommunal peut superviser le bon fonctionnement du serveur et consulter des indicateurs techniques agrégés (nombre de requêtes, disponibilité), mais ne dispose d’aucun accès automatique aux documents privés ni aux conversations des communes membres.

Fiabilité juridique

Comment éviter que l’intelligence artificielle n’invente un article de loi ou n’utilise un texte abrogé ?

Nous utilisons une architecture RAG (Recherche Augmentée par Génération) couplée à des consignes strictes : l’assistant consulte d’abord les textes référencés (CGCT, Code de l’urbanisme, modèles validés de la mairie) avant de rédiger. Il affiche systématiquement les références utilisées et leur date de vérification. Si une source manque ou semble contradictoire, il le signale explicitement au lieu d’inventer.

Responsabilité & Validation

L’assistant remplace-t-il la validation juridique du Secrétaire de mairie, du DGS ou la signature du Maire ?

En aucun cas. TERRIVANTIS IA est un outil d’aide à la préparation, à la recherche et à la rédaction. Il produit un brouillon structuré (exportable en DOCX et PDF) accompagné d’une liste de points de contrôle à vérifier. La décision administrative, la validation juridique et la signature restent exclusivement humaines.

Modèles IA & Mistral

Quels modèles d’intelligence artificielle sont utilisés par la plateforme ?

TERRIVANTIS IA privilégie les modèles ouverts français et européens, avec Mistral AI en première ligne, exécutés sur un moteur d’inférence maîtrisé. De plus, l’application intègre une couche d’abstraction multi-modèles : elle n’est liée par aucun verrou technologique à un fournisseur unique.

Programme Pilote

En quoi consiste l’engagement pour devenir l’une des 3 premières collectivités pilotes ?

La phase pilote est une expérimentation encadrée et progressive. Nous identifions ensemble 5 à 10 tâches répétitives (en priorité les arrêtés municipaux et courriers), nous configurons vos modèles de documents DOCX autorisés, nous formons un petit groupe d’agents volontaires et nous mesurons concrètement le temps gagné et la qualité des brouillons avant toute décision de généralisation.

LOT 07 — RECRUTEMENT DES COLLECTIVITÉS PILOTES

Rejoignez les 3 premières communes ou intercommunalités pilotes

Vous êtes Maire, Élu, Directeur Général des Services (DGS), Secrétaire général de mairie ou DSI ? Bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure pour tester l’Assistant Arrêtés Municipaux et l’Assistant Courriers avec vos propres gabarits documentaires, dans un cadre sécurisé, cloisonné et sans engagement matériel lourd.

  • ✓ Atelier d’identification de 5 à 10 tâches répétitives en mairie
  • ✓ Paramétrage de vos trames d’arrêtés DOCX et espace strictement isolé
  • ✓ Mesure transparente du temps gagné avant/après avec vos agents