Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site terrivantis.fr présente le projet et la plateforme TERRIVANTIS IA, plateforme d’intelligence artificielle souveraine destinée aux collectivités territoriales françaises.
Contact : contact@terrivantis.fr
2. Nature des informations et rôle de l’intelligence artificielle
Les démonstrations, exemples d’arrêtés municipaux et projets de courriers présentés sur ce site ont une vocation exclusivement illustrative. La plateforme TERRIVANTIS.FR fournit une aide à la recherche documentaire, à l’analyse et à la rédaction administrative. Elle ne se substitue en aucun cas à la décision administrative, au contrôle de légalité ni à la validation juridique par les agents et élus habilités de la collectivité.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de la structure, des textes, des schémas d’architecture et des composants logiciels du site TERRIVANTIS IA est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les textes législatifs et réglementaires cités (notamment les articles du Code général des collectivités territoriales) sont issus des bases publiques officielles de la République Française.
4. Absence de traceurs publicitaires
Ce site vitrine fonctionne sans base de données commerciale externe et n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage tiers. Seul un cookie technique de session strictement nécessaire à la protection anti-falsification (CSRF) du formulaire de contact est utilisé.